Conditions Générales De Ventes
La société STONEGATE propose la vente de maroquinerie et d’accessoire de mode sur internet sous la marque Badinage.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part la Société STONEGATE, SAS au capital de 200 000 € dont le siège social est situé 1 chemin de l’Arbalétière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS 979 043 551, ci-après dénommée « le vendeur » et d'autre part, toute personne physique ou morale consultant ou souhaitant procéder à un achat via le site www.maison-badinage.com dénommée ci-après « l'acheteur ».
Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre STONEGATE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de STONEGATE, nommé www.maison-badinage.com. Les Conditions Générales de Vente qui suivent ont été établies afin d'informer les consommateurs potentiels sur les conditions et les modalités dans lesquelles se déroulent les achats, les ventes et la livraison de tous les produits proposés par la société sur son site Internet. Ces Conditions Générales de Vente déterminent également les droits et les obligations que vendeurs et consommateurs doivent respecter afin que les transactions se déroulent dans les meilleures conditions possibles.
Toute commande passée sur le site Internet www.maison-badinage.com sous-entend donc que l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et qu’il les a acceptées.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation électronique de la commande par l’acheteur, à la date de réception par STONEGATE de la commande imprimée à partir du site et de ses éventuels justificatifs.
Passer commande sur le site www.maison-badinage.com vaut acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales par le client. En particulier, le client a noté que l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite de la part du client ou de la société STONEGATE. Les Conditions Générales de Vente peuvent être imprimées par le client et consultées sur le site.
- Produits
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site maison-badinage.com.
Chaque produit est accompagné de descriptifs et de photographies non contractuels. Les photographies et les descriptifs des produits du catalogue sont les plus fidèles possibles à la réalité mais ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. De ce fait, STONEGATE ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans l’un des textes, photographies ou graphismes ayant trait au produit ni en cas de modification des caractéristiques du produit par le fournisseur.
- Les Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) c'est-à-dire avec la TVA Française (Taxe sur la Valeur Ajoutée) + autres taxes éventuelles annexes ou connexes hors participation aux frais d'expédition et de livraison de la commande pour les commandes à livrer sur la France Métropolitaine.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et sont désactivés pendant les soldes et offres en cours. La durée de leurs validité est déterminée et vous sera indiquée.
Pour tous les produits expédiés, hors communauté européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane et/ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état seront alors demandées par ses organismes administratifs locaux. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société STONEGATE. Ils seront à charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de différents pays.
Les produits demeurent la propriété de la Société STONEGATE jusqu'au complet paiement du prix.
La Société STONEGATE n'a pas pour vocation première de vendre vers des professionnels bien que ces derniers peuvent totalement et librement bénéficier des mêmes avantages proposés sur le site.
Toute demande particulière émanant d'un professionnel, comité d'entreprise ou autres organismes pourra être traitée dès lors qu'un premier contact électronique ou téléphonique aura lieu.
La Société STONEGATE se réserve le droit de pas expédier une commande pouvant faire l'objet d'une fraude ou suspicion de fraude quelconque tant pour un particulier que pour un professionnel.
La Société STONEGATE ne saurait être responsable de toute tentative de fraude sur une tierce personne mais s'engage à fournir aux autorités et/ou aux juridictions compétentes toute information qu'elle aurait en sa possession pour lutter contre la fraude.
Les pourcentages de réduction affichés sur le site www.maison-badinage.fr par la Société STONEGATE s'appliquent sur le tarif précédemment proposé des produits. Il sera alors mentionné un prix conseillé et un prix de vente remisé ou prix de vente soldé en période de soldes.
Pour toute question relative au prix de nos produits, il existe une adresse électronique : hello@maison-badinage.com
- Commandes
L'acheteur reconnaît avoir la capacité juridique d’effectuer une commande et être âgé de plus de 18 ans.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- Remplir le bon de commande en ligne donnant toutes les références des produits ou services choisis. Pour cela, il sélectionne sur le site les produits désirés et le mode de livraison souhaité.
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues au paragraphe 6 ci-dessous et en particulier fournir au vendeur tout document justificatif devant éventuellement accompagner le paiement.
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation électronique de la commande entraîne, pour l’acheteur, acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Son engagement est alors considéré comme étant ferme et définitif.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation par l’acheteur des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Si le paiement est effectué par carte bancaire, le vendeur sera engagé dès que la plateforme de paiement Shopify Payments aura autorisé le paiement. La date d’autorisation de paiement est la date de prise en compte de la commande.
Dans le cas où la plateforme de paiement Shopify Payments n’autoriserait pas le paiement par carte bancaire, cette dernière s’annulerait d’elle-même et les engagements du vendeur s’avéreraient inexistants.
Le client peut suivre sa commande sur le site en cliquant sur «Mon Compte».
- Modalités de paiement
Le paiement des produits et des frais de port liés à la commande sont exigibles en totalité à la commande pour valider son acceptation par le client.
Le paiement est exprimé en euros uniquement et Toutes Taxes Comprises (TTC).
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture papier ou numérique faisant ressortir de manière particulière la TVA à payer.
Pour les commandes hors France, les prix affichés sont proposés sans la TVA française, vous devrez vous acquitter de la TVA relative à votre pays de votre propre gré si elle ne vous est pas automatiquement demandée par les services de douane de votre pays.
La Société STONEGATE ne saurait être tenue responsable du non acquittement de cette taxe ou de toute taxe relative à un envoi hors France entre ses clients et les services de douane de leurs pays.
Le client peut effectuer ses règlements :
- Par carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Par Paypal
- Par Apple Pay
Les paiements sont réalisés par le biais du système de paiement sécurisé Shopify Payments qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport des données sur le réseau.
Les coordonnées bancaires et adresses IP de l’acheteur ne sont alors pas connues du vendeur. Seules les banques de clients et la Société sécurisée Shopify Payments disposent d'un droit d'accès.
Les données enregistrées par le système de paiement de la banque de la Société STONEGATE constituent la seule et unique preuve des transactions financières réalisées par le moyen de paiement utilisé.
Le débit du compte du client peut être réalisé jusqu’à quatre jours après avoir effectué la transaction bancaire sur votre système. La Société STONEGATE ne saurait être tenue responsable en cas de débit bancaire supérieur à ce délai de quatre jours.
Dans un soucis de sécurisation de l'achat, nous pourrons être amenés à vous demander une photocopie de votre carte d'identité par mail et un justificatif d'adresse.
Le paiement d'une commande peut revenir à tout moment en impayé jusque dans les 120 jours à date de la passation de commande. De ce fait, la Société STONEGATE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas expédier un colis dont le paiement, l'adresse IP ou l'adresse de livraison pourraient lui paraître douteux ou dangereux pour son propre compte ou celui d'une tierce personne.
La Société STONEGATE n'aura alors aucune indemnité, ni aucune compensation d'aucune sorte à verser puisqu'il en va de la sécurité de ses propres clients, fournisseurs et prestataires de services
- Livraisons
Les articles sont livrables en France métropolitaine. Pout toute autre demande de livraison, merci de nous contacter à hello@maison-badinage.com
5.1 Délais de livraison et disponibilité
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif pour des produits en stock. Ils sont exprimés à partir de l’expédition du produit. Le délai est de 5 jours ouvrés en moyenne en période hors promotion et de 10 jours ouvrés en période promotionnelle.
Les offres proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
En application des dispositions des articles L216-2 et L-216-3 du code de la consommation, en cas d'indisponibilité du produit ou du service, le client dispose alors de la faculté d'être remboursé du prix du produit ou du service dans le 14 jours suivant sa demande.
5.2 Options de livraison
Lorsqu’il prépare sa commande, le client bénéficie de l’option de livraison standard : la commande est le plus souvent livrée dans les 3 jours ouvrés à partir du moment où elle a été expédiée.
5.3 Tarif des livraisons
Le tarif de livraison des produits dépend du poids et du montant de la commande. Le prix de livraison s’affiche automatiquement sur le site au moment où le client passe sa commande et avant qu’elle ne soit validée par lui.
Il est précisé que le prix de la livraison hors de France n’inclue pas les frais et taxes de douane éventuels qui restent à la charge du client, qui devra les acquitter auprès de la société de livraison ou auprès des douanes le cas échéant.
5.4 Transport
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur ou de son transporteur ainsi que lorsque le client retourne son produit au vendeur.
Le vendeur fait en sorte que les produits soient convenablement protégés en vue de leur transport. Si, malgré cela, des produits de la commande étaient endommagés pendant le transport, l'acheteur peut, soit refuser la livraison des produits endommagés soit faire des réserves manuscrites, datées et signées sur le bon de transport ou auprès de la poste selon le mode de transport utilisé.
Il devra également contacter STONEGATE, dans les 24 H en suivant la procédure de demande de retour du site accessible à partir de «Votre compte » puis « Voir mes commandes précédentes » puis "Détail de la commande" en indiquant le produit concerné et le motif de la demande de retour. Après vérification, le vendeur communiquera à l’acheteur un numéro de retour et la procédure à suivre par courrier électronique.
Le produit devra être retourné par le client dans son emballage d’origine, intact et scellé. La photocopie de la facture devra être jointe au produit et le numéro de retour marqué sur l’emballage de transport.
Le vendeur livrera à ses frais le produit de remplacement dans la limite des stocks disponibles après retour du produit endommagé. Les frais de retour du produit endommagé seront remboursés au client sur justificatif de paiement.
Le vendeur n’acceptera pas les produits retournés si un numéro de retour n’a pas été communiqué à l’acheteur.
- Réclamations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux articles de Badinage ou aux présentes Conditions Générale de Vente, le client peut contacter les services compétents à l’adresse email suivante : hello@maison-badinage.com
- Retours
Les produits achetés en ligne sur maison-badinage.com, non utilisés et dans leur emballage d'origine, peuvent être retournés en vue d'un remboursement dans les quatorze (14) jours à compter de la date de livraison, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.
Les articles retournés incomplets, endommagés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés ni échangés et lui seront retournés.
Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client par email.
La procédure de retour des produits est la suivante :
Contactez notre service client par mail à hello@maison-badinage.com avec votre numéro de commande ou de facture.
Les produits doivent être dans leur boite d'origine, emballez les, identifiez clairement le colis de retour avec le Numéro de Retour en l'apposant à l'extérieur du paquet ;
Imprimez le ticket colissimo que nous vous fournissons et déposer le colis dans le bureau de Poste le plus proche de chez vous.
Nous ne pouvons accepter les livraisons "C.O.D" (- Collect on delivery -), c'est-à-dire les livraisons payées par le destinataire à réception).
Les retours vous seront remboursés suivant le mode de paiement que vous aviez utilisé, une fois qu'ils seront parvenus à notre centre de distribution.
Prévoyez quatorze (14) jours à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé. Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, merci de nous contacter par email. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : hello@maison-badinage.com
- Responsabilité
Si pour une quelconque raison, une des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de l’achat effectué par l’acquéreur. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou de retard de livraison de ses fournisseurs.
En aucune circonstance, STONEGATE ne pourra être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, causé à l’utilisateur ou à un tiers, consécutifs notamment à un mauvais fonctionnement, une défaillance, un manque à gagner, une perte de données, perte de profits, perte d’exploitation, une perte de logiciel, une détérioration ou perte de matériel par l’utilisateur ou un tiers.
Le vendeur ne prend pas en charge l’indemnisation des dommages directs et indirects, matériels ou immatériels qui pourraient découler des dommages ci-dessus exposés de manière exhaustive. Le vendeur ne prend pas davantage en charge les frais de récupération, reproduction ou réparation de telles pertes ou détériorations.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client lors de la commande et ayant pour conséquence des erreurs ou retards de livraison.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.maison-badinage.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de STONEGATE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.maison-badinage.fr, logiciels, visuels ou sonores.
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STONEGATE ne peut être responsable dans le cas où le contenu des sites vers lesquels un renvoi est proposé avec des liens hypertextes ne serait pas conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
- Pour tout renseignement
Toute demande peut être adressée par mail à :
Ou bien par simple lettre à :
STONEGATE
1 chemin de l’Arbalétière,
69370 Saint Didier au Mont d’Or